Les retraites de la RATP dans le collimateur de la Commission Européenne
La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête sur le système de financement des retraites de la RATP afin de s’assurer de sa compatibilité avec les règles communautaires sur le contrôle des aides d’Etat.
L’enquête de l’exécutif européen débute alors que les syndicats de la RATP ont lancé un appel à la grève pour le 18 octobre afin de protester contre l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 ans à 40 ans d’ici 2012.
Les employés de cette société sont affiliés à un régime de retraites différent du régime général applicable aux salariés de droit privé, le financement de ce régime étant en partie aidé par l’Etat.
Le régime de retraite existant prévoit par ailleurs que les employés acquièrent des droits “spécifiques” qui vont au-delà des droits “de base” prévus par le régime général.
En janvier 2006, les autorités françaises ont engagé une réorganisation selon laquelle la gestion des droits “de base” serait adossée aux organismes de sécurité sociale de droit commun, la CNAV et l’AGIRC-ARRCO.
La gestion des droits “spécifiques” prévus par le statut des personnels de la RATP resterait de la responsabilité d’une caisse créée à cet effet en janvier 2006, la Caisse autonome des retraites de la RATP (CAR). L’Etat prévoit d’effectuer les paiements nécessaires pour garantir ces droits.
“Après une enquête préliminaire, la Commission conclut que cette réorganisation pourrait impliquer des aides d’Etat à la RATP, dont il faudrait le cas échéant évaluer la compatibilité avec les règles communautaires”, note l’exécutif européen dans un communiqué.
Il ajoute que toutes les parties prenantes, “y compris les concurrents à la RATP”, sont invitées à lui communiquer leur position, “tant sur les effets concurrentiels de la réorganisation envisagée que sur la contribution que cette réorganisation apporte à l’intérêt commun”
Source : La Tribune
