Collectif France Indépendante

Environ 50 nouvelles compétences vont être soit directement transférées par les Etats, soit passer de l’unanimité à la majorité qualifiée (62 nouveaux articles introduisent la MQ). En échange, les Parlements nationaux gagnent une curieuse procédure dite d’ “alerte précoce” qui se résume à un droit de protestation.
Les Parlements perdent un peu plus de pouvoir de légiférer.

Ce sont au total plus d’une centaine de compétences législatives et non législatives qui seront exercées par Bruxelles, c’est à dire dans les conditions suivantes: monopole d’initiative de la Commission, vote à la MQ en Conseil, codécision du Parlement européen, monopole d’exécution de la Commission et sanction par la CJCE.

Il s’agit, surtout avec le caractère contraignant donnée à la Charte des droits fondamentaux qui constitue un transfert massif vers la Cour de Luxembourg, du plus important abandon de souveraineté jamais observé dans l’histoire de la construction européenne. 

Ce nouveau transfert s’accompagne d’ailleurs de la consécration de la jurisprudence communautaire affirmant la primauté absolue du droit européen même dérivé sur le droit national même constitutionnel, d’une part ; de l’octroi de la personnalité juridique à l’Union qui lui donne priorité absolue pour négocier dans ses domaines de compétences exclusive (lesquels sont nombreux), d’autre part. 

Magnanime, le traité leur donne un droit de… protester !

Le traité (Protocole n°1) prévoit, en “contrepartie”, si l’on peut dire, des dispositions sur la bonne information des parlements nationaux (c’est la moindre des choses), que celle-ci soit mieux détaillée, et transmise un peu plus tôt.

La coopération interparlementaire (COSAC) est par ailleurs élargie, mais toujours avec le Parlement européen. Une coopération des Parlements nationaux seuls risquerait en effet, aux yeux des fédéralistes qui ont rédigé le texte, de remettre en cause le monopole des institutions supranationales sur la décision européenne. Il n’y a en tout état de cause pas de quoi s’emballer : le rôle de la COSAC est de “soumettre des contributions” et d’organiser des conférences interparlementaires.

La plus grande supercherie réside probablement dans ce que les partisans du traité appellent pompeusement “le retour des parlements nationaux dans le processus législatif”, reconnaissant implicitement que le fait que 85% de notre législation soit “fabriquée” loin des enceintes démocratiques pose un sérieux problème…à la démocratie. 

Il s’agit d’un mécanisme nouveau dit de l’”alerte précoce”, par lequel les parlements auront en réalité seulement le droit de transmettre aux institutions leur avis préalable sur le respect, par un texte en préparation au niveau européen, du principe de subsidiarité (c’est à dire de ce qui leur reste de compétence).

Toutefois, il s’agit seulement d’un “avis” dont les institutions de l’UE “tiennent compte” et elles ne sont tenues qu’à un “réexamen” du projet, pas du tout à son retrait. Pour éventuellement bloquer un texte, l’article reprend la solution qui existe déjà : le recours à la Cour de Luxembourg (CJCE) par un Etat.

Enfin, l’alerte précoce ne s’applique qu’aux questions de subsidiarité (partage de compétences entre UE et Etats membres) non aux questions de proportionnalité (”l’action des institutions doit se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités”).

En clair, la Cour de Luxembourg reste le seul véritable maître de l’interprétation des traités (dont elle use avec zèle pour pousser sans cesse à la fédéralisation de l’Union), le seul véritable arbitre des compétences européennes. 

Nos parlements nationaux, eux, qui faute de peuple européen, demeurent les seuls sièges de la légitimité démocratique justifiant l’obéissance à la loi, deviennent des coquilles vides.

Pire, avec leur consentement.

Source : Observatoire de l’Europe

Illustrant la volonté exprimée par le président français, Nicolas Sarkozy, d’un retour au sein de la structure militaire intégrée de l’Alliance atlantique, Paris a transmis le 3 octobre un document au Conseil de l’Atlantique nord (NAC) de l’OTAN pour “renforcer la transparence et la coopération entre l’UE et l’OTAN”, qui se décline en quatre propositions. Celles-ci doivent être présentées, le 12 octobre, au Comité politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne.

La France propose qu’une “présentation systématique du programme et du bilan de la présidence” de l’Union européenne ait lieu au NAC et dans les différents comités de l’OTAN, avec la participation au Conseil atlantique du ministre des affaires européennes du pays exerçant la présidence de l’UE.

Paris demande ensuite “une pratique plus fréquente d’invitations croisées” du haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité, Javier Solana, au NAC, et du secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, au COPS, “pour présenter des domaines d’action pertinents”.

La France suggère d’autre part de développer les contacts de travail entre l’Agence européenne de défense (AED) et le Commandement allié pour la transformation (ACT), qui s’occupe également de programmes d’armement.

Elle souhaite enfin la mise en place “d’une procédure prédéfinie d’échange d’informations en cas de crise” entre le Centre euro-atlantique de réponse aux crises et le Centre de suivi et d’information (MIC, mécanisme de protection civile) de la Commission européenne. Le recours aux capacités militaires pour la réponse aux catastrophes humanitaires et naturelles resterait toutefois coordonné au niveau européen.

TROC DIPLOMATIQUE

Ces propositions, d’apparences techniques, prennent, dans le contexte du rapprochement atlantiste souhaité par Paris, une portée politique significative. Elles contrastent avec les positions traditionnelles de la France, qui a longtemps freiné la coopération institutionnelle entre l’OTAN et l’UE.

Elles illustrent la démarche du président français, basée sur une sorte de troc diplomatique : la France envisage de reprendre toute sa place au sein de l’OTAN, à condition que l’Alliance atlantique prenne davantage en compte le poids et l’influence des Européens, qu’elle se recentre sur sa vocation d’organisation militaire, que la France occupe des postes de responsabilité à la mesure de sa contribution militaire à l’Alliance, et enfin que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne cessent de freiner tout progrès de la défense européenne.

Ces dispositions ont été accueillies à l’OTAN comme de premières “mesures de confiance”, destinées à prouver les bonnes intentions de Paris. “C’est la manifestation que la France a quitté le camp de ceux qui disent non , comme la Turquie; c’est un pas en avant qui montre que Sarkozy veut concrétiser son intention politique”, estime un haut responsable de l’OTAN.

“L’atmosphère a nettement évolué depuis les propositions du président Sarkozy; on a le sentiment qu’il n’y a plus de tabou du côté français, plus de lignes rouges”, renchérit un diplomate britannique, qui reste dubitatif quant à un éventuel succès.

Source : Le Monde

Le dernier baromètre des petites et très petites entreprises réalisé par l’institut TNS-Sofres pour le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables met l’accent sur l’Union européenne, qui divise les dirigeants régionaux.

C’est devenu une habitude. Tous les deux à trois mois, depuis décembre, les dirigeants de PME et de TPE sont interrogés sur des sujets récurrents (leur perception du climat économique et social en France, la situation de leur entreprise) et ponctuels liés à l’actualité. Le dernier baromètre, réalisé en septembre, mettait ainsi l’accent sur une Europe qui, d’après les résultats, ne séduit pas vraiment en ce moment.

Ainsi, pour 56 % des chefs d’entreprise de la région, le rôle de la France s’affaiblit au sein de l’UE. Ils sont encore plus nombreux (58 %) à estimer que les politiques européennes n’ont pas vraiment de conséquences pour leur entreprise. À l’heure où l’Europe est présentée comme un marché unique ouvert à toutes les sociétés, il est également difficile à leurs yeux de faire des affaires en dehors des frontières nationales (61 %).

Source : La voix éco

Un contre-pouvoir nommé Union européenne ? Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont placés sous étroite surveillance de la part de leurs homologues européens. En particulier en matière de politique économique. Lundi 8 octobre au Luxembourg, Christine Lagarde devrait à nouveau déployer des trésors de diplomatie auprès de ses homologues de la zone euro, afin de justifier les projets budgétaires de Paris, et la volonté de M. Sarkozy de rompre avec les engagements pris par le gouvernement précédent - un retour à l’équilibre des comptes publics d’ici à 2010. Déjà, lors de sa visite à l’Eurogroupe, en juillet, les choix du chef de l’Etat avaient été contestés par la plupart des participants, dont le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück.

La marge de manœuvre des institutions européennes est cependant étroite. M. Sarkozy et Barroso, le président de la Commission Européenne, cherchent à apaiser une relation très tendue à l’époque Chirac, en gérant à l’amiable les contentieux ouverts. La Commission entend donc plutôt privilégier la “voie diplomatique”. Mais elle examine, à la demande des Etats les plus orthodoxes, les différentes options, telle que l’envoi d’une recommandation politique, si le gouvernement ne joue pas le jeu communautaire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Joaquin Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, a indiqué qu’il n’aurait “aucun dilemme” à employer les instruments à sa disposition. Mais sans précipiter la manoeuvre.

Plusieurs capitales, dont Berlin, ne cachent pas leurs réserves à l’égard des discours de M. Sarkozy en matière industrielle et monétaire. Mme Merkel a fait savoir à plusieurs reprises qu’elle désapprouve les critiques récurrentes du chef de l’Etat contre la Banque centrale européenne. Lui-même très remonté, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, ne rate pas une occasion de rappeler “l’indépendance” de son établissement. Et se sent mal défendu par les milieux politiques français.

Les responsables européens observent néanmoins que le dialogue avec Paris peut payer. Ainsi, face aux mises en garde de ses interlocuteurs, M. Sarkozy a-t-il infléchi sa position à propos de la poursuite des négociations d’adhésion avec la Turquie. Soucieux d’assurer le “retour de la France” en Europe, M. Sarkozy est d’autant plus sensible aux suggestions de ses pairs qu’il prépare la présidence française de l’UE, au second semestre 2008. Et ne peut donc se permettre de faire cavalier seul.

Source : Le Monde

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré avoir bon espoir que les 27 parviennent à un accord la semaine prochaine sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne.

Le Portugal, président en exercice de l’UE qui a publié un projet de texte vendredi, accueillera le 18 octobre un sommet où les dirigeants de l’Union sont censés approuver le traité.

“Je reste confiant. Je sais qu’il y a encore quelques problèmes mais je crois possible de les surmonter”, a dit Barroso en faisant allusion à des revendications de la Pologne.

Les frères Kaczynski au pouvoir à Varsovie veulent que le nouveau traité comporte un mécanisme - le “compromis de Ioannina” - qui permet à un pays mis en minorité de faire différer une décision communautaire.

Interrogé sur le risque de blocage d’un accord sur le nouveau traité par la Pologne, Barroso a répondu: “L’Europe a beaucoup à recevoir de la Pologne, mais la Pologne a aussi beaucoup à recevoir de l’Europe et j’espère qu’il n’y aura pas de blocage de la part des Polonais.”

Source : Reuters

Les gouvernements de l’Union européenne ont donné lundi 1er octobre leur feu vert à une libéralisation totale des services postaux tout en repoussant au 1er janvier 2011 cette ouverture à la concurrence que craignent les syndicats et certains opérateurs “historiques”.

Les 27 ont décidé d’étendre la libéralisation aux plis de moins de 50 grammes, dernier monopole laissé aux opérateurs nationaux depuis le 1er janvier 2006, plus tard que ne le voulait la Commission européenne, qui avait proposé 2009.

Il s’agit de l’ultime étape d’un processus entamé en 1997 avec l’ouverture à la concurrence pour les colis de plus de 350 grammes, puis en 2002 pour les lettres de plus de 100 grammes et, enfin, en 2006, pour les envois de plus de 50 grammes.

Plusieurs pays, dont la Suède, ont déjà ouvert leur marché tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas feront de même dès le 1er janvier 2008, sans attendre l’échéance européenne.

Au niveau européen, le débat a porté sur la date de la libéralisation et sur la garantie du service universel qui aurait pu être menacé par l’arrivée d’opérateurs intéressés par les marchés les plus rentables de livraison postale.

Le compromis prévoit que tous les citoyens, y compris dans les points les plus reculés du territoire des Etats, doivent pouvoir continuer à recevoir et à envoyer du courrier au moins cinq jours sur sept à un prix abordable.

En France, six levées et distributions hebdomadaires resteront effectuées après la libéralisation et le prix du timbre sera uniforme sur l’ensemble du territoire.

Source : Reuters

Les juristes des vingt sept Etats membres ont achevé mardi 2 octobre la rédaction du texte du futur traité européen qui sera soumis au prochain sommet européen de Lisbonne.

Les experts étaient réunis à huit clos depuis le 23 juillet dans le but de traduire dans le texte du futur traité les différents compromis qui avaient été négociés lors du Conseil européen de Berlin en juin dernier.

La présidence portugaise de l’Union européenne a annoncé mardi qu’ils étaient parvenus à un accord de principe sur le texte de ce futur traité censé remplacer la constitution européenne rejetée en 2005 par la France et les Pays-Bas.

Le document sera soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement qui devraient l’entériner au sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre prochains pour une signature début décembre. Le traité pourrait alors être ratifié en 2008 et entrer en vigueur en 2009.

 Source : Fenêtre sur l’Europe

En Europe, ce qu’on aime le plus, c’est s’enfoncer dans l’erreur le plus vite et le plus profondément possible. Ainsi l’équation « si la société libérale a des problèmes c’est parce qu’elle ne l’est pas assez » est suivie à la lettre par des gouvernements qui n’en démordent pas! L’augmentation du prix du blé (85% entre 2005 et 2006 qui, cela dit en passant, existe aussi au Mali, au Niger et au Burkina) [source : Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales] doit donc être réglée de la manière suivante :

“Dans les prochains jours, je vais proposer la suspension totale pendant un an des droits de douane sur les céréales”. Cette déclaration est celle de Marianne Fischer Boel, membre du parti libéral danois et commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural. Mais ce n’est pas tout, Michel Barnier (le ministre sarkozyste de l’agriculture) ajoute : « Si on supprime les barrières tarifaires, il est très difficile d’imaginer qu’on pourra les réintroduire plus tard ». La cible n’est donc pas le prix du blé mais sans doute ses protections douanières, rendant nos agriculteurs, déjà bien mal en point, totalement vulnérables aux producteurs céréaliers des autres pays. Après avoir démantelé l’industrie sidérurgique au cours des années 80, la Commission a donc résolu, dans la perspective de la renégociation de la P.A.C., d’étouffer ce qui reste de paysannerie dans nos contrées.

Les ministres européens ont aussi décidé mercredi de supprimer pendant un an la mise en jachère obligatoire de terres céréalières dans l’U.E. « Ce changement vise à répondre à la situation de plus en plus tendue sur le marché des céréales. Il devrait permettre d’augmenter la récolte de céréales de l’année prochaine de 10 millions de tonnes au moins. » Une remarque intelligente a été celle de la présidence portugaise de l’UE souhaitant constituer des réserves céréalières stratégiques (sur le modèle des réserves pétrolières américaines). À suivre donc. Quoi qu’il en soit, si la politique européenne devait avoir une devise ce serait sans doute celle-ci : « Voler aux pauvres du Nord pour donner aux riches du Sud »

Source : AMI

Le gouvernement néerlandais s’est dit vendredi opposé à un référendum sur le nouveau traité européen, plus de deux ans après le non au projet de Traité constitutionnel lors d’un premier référendum aux Pays-Bas, qui, avec le non français, avait plongé l’UE dans la crise.

“Un référendum n’est pas nécessaire (…) car le traité n’a pas d’implications constitutionnelles (…) et un référendum court-circuite le Parlement et le Sénat“, a déclaré le Premier ministre Jan Peter Balkenende devant la presse à l’issue de la séance hebdomadaire du Conseil des ministres.

Le chef du gouvernement a également laissé entendre que lors des négociations sur le nouveau traité, les partenaires européens avaient tenu compte des aspirations néerlandaises.
Le nouveau traité européen devrait donc être soumis à l’approbation du parlement néerlandais.

Celui-ci pourrait cependant réunir une majorité de députés pour exiger un référendum, mais les observateurs de la vie politique néerlandaise s’accordent à dire qu’une telle initiative serait probablement bloquée au Sénat, où les partis opposés au référendum sont majoritaires.

En mai 2005, plus de 60% des Néerlandais avaient rejeté le projet de Traité constitutionnel lors d’un référendum consultatif, dont le gouvernement de centre-droit de l’époque s’était engagé à respecter le résultat.

Ce non, intervenu trois jours après celui des Français, avait plongé les 27 membres de l’Union européenne (UE) dans une crise institutionnelle.

Le parti démocrate-chrétien (CDA) de M. Balkenende est fortement opposé à un référendum que réclamait initialement son partenaire travailliste (PvdA) au sein de la coalition de centre-gauche.

Les ministres travaillistes avaient cependant accepté de se ranger derrière l’avis du Conseil d’Etat sur un nouveau référendum.

Or, dans un avis encore confidentiel, celui-ci estimerait qu’un nouveau référendum n’est pas nécessaire, pour les raisons évoquées par le Premier ministre.

Immédiatement après l’annonce de M. Balkenende, le parti socialiste SP (extrême gauche) a annoncé le dépôt d’un projet de loi au parlement, pour l’organisation d’une consultation populaire.

Les 27 veulent arriver à un accord sur le nouveau texte lors du sommet européen des 18-19 octobre. Il devrait ensuite être signé formellement en décembre, ce qui ouvrira la porte à la ratification par les 27 pays membres. L’objectif est que le traité entre en vigueur en 2009.

Source : AFP

La nouvelle composition du Parlement européen devrait voir la France perdre encore 4 à 6 parlementaires sur les 78 actuels (87 précédemment…) lors du prochain renouvellement en 2009, tandis que l’Allemagne renonce à seulement 3, passant de 99 à 96 parlementaires. La démographie et l’élargissement y sont pour quelque chose.

Il s’agit de l’un des derniers points de négociation encore en suspend avant la signature par les Vingt-Sept, les 18 et 19 octobre à Lisbonne, du traité constitutionnel dit simplifié. A l’instar de la Constitution européenne rejetée, le “nouveau” traité prévoira un plafond de 750 eurodéputés. Le nombre de députés par pays ne pourra être inférieur à 6 (également pour Malte et le Luxembourg qui n’ont que 400.000 habitants chacun) ni supérieur à 96.

La nouvelle distribution devrait profiter essentiellement à l’Allemagne avec 96 députés. Dans le même temps, celui de la France, de l’Italie et du Royaume Uni dont les populations respectives sont supérieures à 50 millions d’habitants, tombera à 72 députés, peut-être 74.

 Source : Le Salon Beige